Arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté du 19 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Mlle Sandrine Kremer est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 17 mai 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mai deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté du 19 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Mlle Sandrine Kremer est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 17 mai 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mai deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.