Arrêté Municipal n° 2010-1514 du 7 mai 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7964
  • Date of publication 14/05/2010
  • Quality 97.09%
  • Page no. 954
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 22 mai au lundi 24 mai 2010 inclus ;
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 25 mai au dimanche 30 mai 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mai 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 mai 2010.


Le Maire,
G. Marsan.
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