SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2009 - 702ème Séance
SOMMAIRE
I - ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5536).
II - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010
- Rapport du Gouvernement (p. 5537).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 5561).
- Débat général (p. 5571).
1° Recettes (p. 5605).
2° Dépenses ordinaires
Section 3 - Moyens des Services (p. 5620).
I - ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5536).
II - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010
- Rapport du Gouvernement (p. 5537).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 5561).
- Débat général (p. 5571).
1° Recettes (p. 5605).
2° Dépenses ordinaires
Section 3 - Moyens des Services (p. 5620).