PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 mars 2010 enregistré, le nommé :
- M.A., né le 22 juin 1992 à Fetesti (Roumanie), de C.et de C.M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 mai 2010, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de tentative de vol et recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309, 325 et 339 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud
- M.A., né le 22 juin 1992 à Fetesti (Roumanie), de C.et de C.M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 mai 2010, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de tentative de vol et recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309, 325 et 339 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud