Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7962
  • Date of publication 30/04/2010
  • Quality 96.13%
  • Page no. 890
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2010 de l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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