PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010 enregistré, le nommé :
- J-B S. S. Y., né le 10 avril 1988 à Fort de France (Martinique), de F. et de V. G., de nationalité française, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l’article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- J-B S. S. Y., né le 10 avril 1988 à Fort de France (Martinique), de F. et de V. G., de nationalité française, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l’article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.