Ordonnance Souveraine n° 2.716 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.095 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Negri, épouse Larini, Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme), est nommée en qualité de Chef de Section au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.095 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Negri, épouse Larini, Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme), est nommée en qualité de Chef de Section au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.