Arrêté Ministériel n° 2010-134 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles Marchisio, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant le Docteur Gérard Gomis, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Gilles Marchisio, titulaire du cabinet dentaire sis 41, boulevard des Moulins, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles Marchisio, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant le Docteur Gérard Gomis, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Gilles Marchisio, titulaire du cabinet dentaire sis 41, boulevard des Moulins, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.