Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Roger, Inspecteur Général de l’Education Nationale française, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, membre titulaire du Tribunal Suprême, est nommé Ministre d’Etat de Notre Principauté en remplacement de M. Jean-Paul Proust, à compter du 29 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Roger, Inspecteur Général de l’Education Nationale française, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, membre titulaire du Tribunal Suprême, est nommé Ministre d’Etat de Notre Principauté en remplacement de M. Jean-Paul Proust, à compter du 29 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.