Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7953
  • Date of publication 26/02/2010
  • Quality 96.29%
  • Page no. 400
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 11 décembre 2009 de «l’Académie des langues Dialectales».
Ces modifications portent sur les articles 1er à 6 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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