Ordonnance Souveraine n° 2.591 du 14 janvier 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-63 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Anne Rossler, épouse Lajoux, Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est acceptée, avec effet du 10 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-63 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Anne Rossler, épouse Lajoux, Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est acceptée, avec effet du 10 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.