Ordonnance Souveraine n° 2.565 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.142 du 15 mai 1991 portant nomination d’un Contrôleur à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Balkis Casoni, Contrôleur à l’Office des Téléphones, détachée d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Communications Electroniques, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.142 du 15 mai 1991 portant nomination d’un Contrôleur à l’Office des Téléphones ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Balkis Casoni, Contrôleur à l’Office des Téléphones, détachée d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Communications Electroniques, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.