Arrêté Municipal n° 2010-0170 du 18 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le dimanche 31 janvier 2010 ;
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 4 au lundi 8 février 2010 inclus ;
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 13 au dimanche 21 février 2010 inclus,
et
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 27 février au dimanche 7 mars 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 janvier 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 janvier 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le dimanche 31 janvier 2010 ;
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 4 au lundi 8 février 2010 inclus ;
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 13 au dimanche 21 février 2010 inclus,
et
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 27 février au dimanche 7 mars 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 janvier 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 janvier 2010.
Le Maire,
G. Marsan.