SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009 - 694ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le contrat « habitation - capitalisation » dans le secteur domanial (p. 5057)
2° Projet de loi, n° 858, prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat (p. 5114)
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le contrat « habitation - capitalisation » dans le secteur domanial (p. 5057)
2° Projet de loi, n° 858, prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat (p. 5114)