Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 janvier 2010 de l’association dénommée «INDEMER».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 2, 5, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 19 et 20 des statuts.