PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- S. C., né le 28 mai 1967 à Alexandria (Roumanie), de I. et de M. M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- S. C., né le 28 mai 1967 à Alexandria (Roumanie), de I. et de M. M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.