CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES exerçant sous l’enseigne COMOTEX Siège social : 8, rue Imberty - Monaco
Les créanciers de la société anonyme monégasque COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, exerçant sous l’enseigne COMOTEX, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 17 décembre 2009, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d’un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 15 janvier 2010.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et, lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 15 janvier 2010.