Arrêté Municipal n° 2010-0130 du 12 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7947
  • Date of publication 15/01/2010
  • Quality 88.47%
  • Page no. 100
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 20 au jeudi 21 janvier 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 janvier 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 janvier 2010.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
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