Arrêté Ministériel n° 2010-12 du 12 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de Mme Sophie De Sigaldy, épouse Ravano, en date du 18 octobre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie De Sigaldy, épouse Ravano, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 2 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de Mme Sophie De Sigaldy, épouse Ravano, en date du 18 octobre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie De Sigaldy, épouse Ravano, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 2 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.