Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer.

L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2010 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2010 :


Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
770 €
2 pièces
1.030 €
3 pièces
1.440 €
4 pièces
1.700 €
5 pièces et plus
1.850 €