Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7945
  • Date of publication 01/01/2010
  • Quality 97.68%
  • Page no. 31
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 février 2009 de l’association dénommée «Association des Anciens et Anciennes Elèves du Lycée de Monaco».
Ces modifications portent sur une refonte complète desdits statuts.
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