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Journal n°8390 du 13 July 2018
Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Décision n° 2018-2 du 2 juillet 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».

Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'applic...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-73 d'un  poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.
L'échelle indiciaire afférent...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Les candidats intéressés par l'attribution de la...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Bourses de stage.

Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent e...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.

Faisant suite à la publication de l'arrêté ministériel n° 2018‑631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignem...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 9 août 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
-           0,95 € -           Grande Bourse 2018
-    &n...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION


D'un trois pièces sis 4, chemin de la Turbie, 4ème étage, d'une superficie de 52,47 m² et 2,91 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.000 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - M. Jean-Dav...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Avis de recrutement n° 2018-128 d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indic...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Avis de recrutement n° 2018-127 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de...

Journal n°8390 du 13 July 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8390 du 13 July 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8389 du 6 July 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-87 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 21...

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