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Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administratio...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Considé...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des gre...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires&nbs...

Journal n°8456 du 18 October 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du code pénal ;
Arrêtons :...

Journal n°8456 du 18 October 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administrati...

Journal n°8445 du 2 August 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-10 du 29 juillet 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de...

Journal n°8433 du 10 May 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers&nbs...

Journal n°8429 du 12 April 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-8 du 9 avril 2019 rejetant une demande de libération conditionnelle.

 

 

Journal n°8429 du 12 April 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisa...

Journal n°8426 du 22 March 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-6 du 13 mars 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Pr...

Journal n°8419 du 1 February 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffier...

Journal n°8418 du 25 January 2019
Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.

Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans changement.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois janvier deux mille...

Journal n°8418 du 25 January 2019
Arrêté du Directeur des services Judiciaires n° 2019-3 du 18 janvier 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judicia...

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Version 2018.11.07.14