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Journal n°7533 du 8 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :

Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions P...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.225 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.226 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.227 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7537 du 8 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°7532 du 1 February 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;

Vu Not...
Journal n°7532 du 1 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-69 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financi...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-91 du 6 février 2002 portant nomination de deux membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-558 du 24 novembre 19...
Journal n°7537 du 8 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.279 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...
Journal n°7537 du 8 March 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...
Journal n°7534 du 15 February 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-102 du 6 février 2002 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-131 du 2 avril 1976 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu...
Journal n°7731 du 25 November 2005
Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005 nommant le Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum "
Par Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, Trésorier du Conseil d'Administration du " Monaco Dance Forum " en remplacement de M. Henri RIEY, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7731 du 25 November 2005
Ordonnance Souveraine n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Associ...
Journal n°7731 du 25 November 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°7731 du 25 November 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouv...

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Version 2018.11.07.14