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Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.237 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.235 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.239 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.240 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...

Journal n°8501 du 28 August 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...

Journal n°8504 du 18 September 2020
Décision Archiépiscopale plaçant un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 271 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du...

Journal n°8504 du 18 September 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la Force Publique.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 271 et 564 à 572 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollic...

Journal n°8504 du 18 September 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.245 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 se...

Journal n°8504 du 18 September 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 se...

Journal n°8504 du 18 September 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes,...

Journal n°8505 du 25 September 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.259 du 23 septembre 2020 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment en son article 40 ;
Vu la lo...

Journal n°8506 du 2 October 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8508 du 16 October 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.295 du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française...

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Version 2018.11.07.14