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Journal n°7411 du 8 October 1999
Arrêté Municipal n° 99-64 du 24 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-51 du 6 juillet 1999 portant nomination et tit...

Journal n°7423 du 31 December 1999
Arrêté Municipal n° 99-87 du 22 décembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-52 du 6 juillet 1999 portant nomination et tit...

Journal n°7420 du 10 December 1999
Arrêté Municipal n° 99-65 du 27 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-44 du 24 août 1981 portant nomination d'une Ca...

Journal n°7371 du 1 January 1999
Arrêté Municipal n° 98-74 du 18 décembre 1998 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août...

Journal n°7360 du 16 October 1998
Arrêté Municipal n° 98-65 du 12 octobre 1998 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;

Vu la loi n° 1.096 du...

Journal n°8353 du 27 October 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomi...

Journal n°8411 du 7 December 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4567 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-39 du 24 mars 2006...

Journal n°8411 du 7 December 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4566 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-33 du 9 avril 2003...

Journal n°7501 du 29 June 2001
Arrêté Municipal n° 2001-34 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination et tit...

Journal n°7501 du 29 June 2001
Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-42 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Briga...

Journal n°8420 du 8 February 2019
Arrêté Municipal n° 2019-359 du 31 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1123 du 4 mai 2007...

Journal n°7526 du 21 December 2001
Arrêté Municipal n° 2001-75 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 71-56 du 8 octobre 1971 portant nomination d'une...

Journal n°7526 du 21 December 2001
Arrêté Municipal n° 2001-76 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-77 du 17 novembre 2000 portant nomination et...

Journal n°8430 du 19 April 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1452 du 9 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-468 du 19 mars 200...

Journal n°8440 du 28 June 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2431 du 12 juin 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-17 du 19 mars 2003...

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Version 2018.11.07.14