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Journal n°7742 du 10 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 137 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 312 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 313 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 314 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7742 du 10 February 2006
Ordonnance Souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 132 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef-Appariteur au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 288 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur de philosophie dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 289 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 290 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738 du 13 January 2006
Ordonnance Souveraine n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7735 du 23 December 2005
Ordonnance Souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Ordonnance Souveraine n° 198 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'espagnol dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Ordonnance Souveraine n° 335 du 15 décembre 2005 portant promotion du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain au Grade de Colonel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n°10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie...
Journal n°7734 du 16 December 2005
Ordonnance Souveraine n° 336 du 15 décembre 2005 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Colonel Luc FRINGANT est nommé Notre Chambel...

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Version 2018.11.07.14