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Journal n°8425 du 15 March 2019
Consultation pour les prestations du salon de coiffure à la Résidence A Qietüdine.

Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation de prestations de coiffure à la Résidence A Qietüdine.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles...

Journal n°8435 du 24 May 2019
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2019 - A.

Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 26 avril 2019, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'autorité d'une socié...

Journal n°8438 du 14 June 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement au...

Journal n°8438 du 14 June 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...

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Version 2018.11.07.14