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Journal n°7560 du 16 August 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits su...

Journal n°7556 du 19 July 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-430 du 15 juillet 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que les di...

Journal n°8453 du 27 September 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des...

Journal n°8460 du 15 November 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020\.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépen...

Journal n°8460 du 15 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8460 du 15 November 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4501 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2020.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépen...

Journal n°8460 du 15 November 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique, modifié ;
Vu l'arrêté muni...

Journal n°8460 du 15 November 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ;
Vu la délibératio...

Journal n°8471 du 31 January 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifia...

Journal n°8471 du 31 January 2020
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 janvier 2020, les tarif...

Journal n°8355 du 10 November 2017
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :


I - TARIFICATIONS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRAC...

Journal n°8475 du 28 February 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homo...

Journal n°8475 du 28 February 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraine...

Journal n°8476 du 6 March 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant d...

Journal n°8258 du 1 January 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4008 du 18 décembre 2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémati...

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Version 2018.11.07.14