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Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des gre...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association  « Garden Club de Monaco ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nom...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.269 du 30 mars 2015 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Bel...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Labarrère est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Pré...

Journal n°8263 du 5 February 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pu...

Journal n°8263 du 5 February 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.696 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pu...

Journal n°8471 du 31 January 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionneme...

Journal n°8472 du 7 February 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 31 janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm (Royaume de Suède).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnan...

Journal n°8472 du 7 February 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.909 du 31 janvier 2020 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM), modifiée ;
Vu Notre Ordo...

Journal n°8262 du 29 January 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfon...

Journal n°8473 du 14 February 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judi...

Journal n°8473 du 14 February 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Christophe Steiner est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andor...

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Version 2018.11.07.14