icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Search for a journal or article

?

Your search has returned 945 results
results per page

?

Your search has returned 945 results
results per page
Journal n°7917 du 19 June 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.221 du 17 juin 2009 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militair...
Journal n°7917 du 19 June 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.223 du 17 juin 2009 portant nomination d’un Chargé de mission au Palais de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Lieutenant-Colonel Bruno Philipponnat,...
Journal n°7923 du 31 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.288 du 27 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’app...
Journal n°7923 du 31 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.293 du 28 juillet 2009 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Service Presse du Palais de S. A. S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mame Barbara Lorenzi est nommée Assistante...
Journal n°7923 du 31 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009 portant nomination de l’Aide de Camp de S. A. S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Emmanuel Lebegue est nommé No...
Journal n°7927 du 28 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.302 du 29 juillet 2009 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la constitution ;
Vu les articles 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée...
Journal n°7925 du 14 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.324 du 3 août 2009 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie de...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.245 du 30 juin 2009 portant nomination du Substitut du Procureur Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 196...
Journal n°7924 du 7 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.281 du 13 juillet 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 81 du 6 juin 2005 portant promotion d’un Militaire au grade de Maréc...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.278 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7922 du 24 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.279 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°7894 du 9 January 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.036 du 26 décembre 2008 portant nomination d’un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciair...
Journal n°7890 du 12 December 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.976 du 4 décembre 2008 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d’établissement public le «Centre Scientifique de Monaco» ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
V...
Journal n°7891 du 19 December 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de l...

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14