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Journal n°7941 du 4 December 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7943 du 18 December 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte rendu d’inspection des agents de la Direction de l’Action Sanitaire...
Journal n°8010 du 1 April 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi...
Journal n°8012 du 15 April 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-235 du 13 avril 2011 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;

Arrêtons :
Article...
Journal n°8014 du 29 April 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Journal n°8008 du 18 March 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-148 du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n°84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Journal n°7989 du 5 November 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-546 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7989 du 5 November 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7989 du 5 November 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Journal n°8005 du 25 February 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;

Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école...
Journal n°8007 du 11 March 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux...
Journal n°8063 du 6 April 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;


Arrêtons :
A...
Journal n°8064 du 13 April 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-209 du 6 avril 2012 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Journal n°8118 du 26 April 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à l...
Journal n°8118 du 26 April 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;


Arrêtons :
...

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Version 2018.11.07.14