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Journal n°7933 du 9 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-498 du 2 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CWI GROUP M&I HQ», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°7935 du 23 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-531 du 16 octobre 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7932 du 2 October 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7931 du 25 September 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-457 du 17 septembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE», en abrégé «SAM SAMDA», au capital de 324.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE», en abrégé «SAM SAMDA», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les...
Journal n°7885 du 7 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-708 du 29 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE MONACO - C.J.D. MONACO»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la Loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...
Journal n°7885 du 7 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant...
Journal n°7885 du 7 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le fondateur ;

Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7881 du 10 October 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-569 du 2 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Association Monégasque des Amis de la Crèche»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7899 du 13 February 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-57 du 5 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Magellan S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Magellan S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°7899 du 13 February 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant aut...
Journal n°7899 du 13 February 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modi...
Journal n°7912 du 15 May 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;

Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7913 du 22 May 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-240 du 14 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eur...
Journal n°7914 du 29 May 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7915 du 5 June 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-257 du 29 mai 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté...

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