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Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ord...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-940 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques  ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l...

Journal n°8461 du 22 November 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4498 du 4 novembre 2019 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 d...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 27 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonna...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-966 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté mini...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour le...

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