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Journal n°8261 du 22 January 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.635 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

  • Ordonnances Souveraines
  • Nominations fonctionnaires
Journal n°8261 du 22 January 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.638 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

  • Ordonnances Souveraines
  • Nominations fonctionnaires
Journal n°8261 du 22 January 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.673 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

  • Ordonnances Souveraines
  • Nominations fonctionnaires
Journal n°8261 du 22 January 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.639 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application d...

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Journal n°7099 du 15 October 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
  • Ordonnances Souveraines
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Journal n°8513 du 20 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.270 du 30 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.318 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.314 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.319 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.312 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.290 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.339 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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  • Nominations fonctionnaires
Journal n°8514 du 27 November 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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