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Journal n°7370 du 25 December 1998
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 1999
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 1999 :





LOYERS DE REFERENCE

Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)

Secteur domanial
Journal n°7437 du 7 April 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.

Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...
Journal n°7426 du 21 January 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)

I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.

1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.

Pour u...
Journal n°7458 du 1 September 2000
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée

Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :




Centre Hospitalier Princesse Grace


Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...
Journal n°7571 du 1 November 2002
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2003 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003 :


Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...
Journal n°7572 du 8 November 2002
Erratum au Règlement relatif à l'Aide Différentielle de loyer, publié au "Journal de Monaco" du 1er novembre 2002.
Lire page 1752 :

Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.

Monaco, le 8 novembre 2002.
Journal n°7579 du 27 December 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :


- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
Journal n°7578 du 20 December 2002
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :



Centre Hospitalier Princesse Grace


Secteur "P...
Journal n°7565 du 20 September 2002
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003
L'annexe au Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003.




LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
...
Journal n°7567 du 4 October 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :





Chirurgie Ambulatoire (à compter du 1er mai 2002)
Forfait accueil n° 1
DMT/MT 137/23
96,70 €
Journal n°7631 du 26 December 2003
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2004, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :



- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T...
Journal n°7646 du 9 April 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux Tarifs.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 30 mars 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :




CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

A compter du 1er janvier 2004 :
- Hospitalisation à domicile DMT/MT 1...
Journal n°7659 du 9 July 2004
Secrétariat Général - Journal de Monaco
Le public est informé que l'annuaire officiel est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 35 euros T.T.C.
Journal n°7657 du 25 June 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 17 juin 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :  





Hospitalisation publique - Activité publique (à compter du 1er janvier 2004)
DISCIPLINES
DMT/MT
T...
Journal n°7684 du 31 December 2004
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

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Version 2018.11.07.14