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Journal n°7689 du 4 February 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 7...
Journal n°7692 du 25 February 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.677 du 18 février 2005 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son...
Journal n°7690 du 11 February 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783...
Journal n°7719 du 2 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 153 du 18 août 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7719 du 2 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 163 du 23 août 2005 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genè...
Journal n°7719 du 2 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 164 du 24 août 2005 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...
Journal n°7719 du 2 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 165 du 24 août 2005 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7722 du 23 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 209 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Brigadier de Police et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E....
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc ALLAVENA est nommé Notre Directeur de Cabinet, à compter du...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 216 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Chef d'Exploitation au Service Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7723 du 30 September 2005
Ordonnance Souveraine n° 217 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Service Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

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Version 2018.11.07.14