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Journal n°8566 du 26 November 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL GREEN INSTITUTE, 46, boulevard des Moulins à Monaco ;
Dit n'y avoir lieu à suspension des opérations de la liquidation des biens p...

Journal n°8566 du 26 November 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM SOTRAGEM dont le siège se trouvait 17, boulevard de Suisse à Monaco pour défaut d'actif.
Pour extrai...

Journal n°8567 du 3 December 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Elena RAFANIELLO exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE HELENA...

Journal n°8567 du 3 December 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUP CONSTRUCTION (Home State), dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juillet 2022 le délai imparti au...

Journal n°8568 du 10 December 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ELITE CHAUFFERED SERVICES, ayant exercé le commerce sous l'enseigne ELITE RENT dont le siège social s...

Journal n°8568 du 10 December 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LUXURY WATER TOYS, dont le siège social se trouvait 7, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a arrêté l'état des...

Journal n°8568 du 10 December 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Alessandro DI PASQUALE (LE P'TIT CREUX), dont le siège social se trouvait 3, rue de l'Église à Monaco, a prorogé jusqu'au 10 février 2022 le délai imparti au syndic...

Journal n°8569 du 17 December 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. A-G. V. une première ca...

Journal n°8569 du 17 December 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021

Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.

Journal n°8569 du 17 December 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021

1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de...

Journal n°8569 du 17 December 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 avril 2020 de Mme le Directeur du Travail refusant de délivrer à M. L. M. un permis de travail l’a...

Journal n°8569 du 17 December 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021

   Recours en annulation de la décision du 28 mai 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de carte de séjour de résident de M. L. I., ainsi que la décision implicite du Ministre d’État r...

Journal n°8570 du 24 December 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

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Version 2018.11.07.14