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Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Florence D'ANGELO ayant exercé sous les enseignes COLORTECH – HYDROTECHNIQUE MONEGASQUE – EGM – D'ANGELO RENOVATION SAHANTA – ENTREPRISE DE SERRURERIE D'ANGELO, a prorogé jusqu'au 3...

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ELITE CHAUFFEURED SERVICES « ELITE RENT », dont le siège social se trouve 45, boulevard des Moulins à Monaco, a prorogé jusqu'au 8 juin 2021 le délai imparti au syn...

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 17 septembre 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, po...

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MENUISERIE EBENISTERIE D'ART en abrégé MEA, a prorogé jusqu'au 30 avril 2021 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de...

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Feue Mme Gohamaiek AMIR EBRAHIMI, a prorogé jusqu'au 31 mai 2021 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pai...

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 10 juin 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....

Journal n°8525 du 12 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Stéphane MASCARENHAS, a prorogé jusqu'au 31 mai 2021 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...

Journal n°8527 du 26 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE HELENA, dont le siège social se trouve 2, boulevard d'Italie à Monaco, a prorogé jusqu'au 17&n...

Journal n°8527 du 26 February 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Déclaré M. Arash SHAMS MOLKARA recevable en son opposition à l'encontre du jugement du 3 juillet 2020 ayant prononcé la liquidation des biens de la SCS MASCARENHAS et Cie ;

Journal n°8534 du 16 April 2021
GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 14 ...

Journal n°8534 du 16 April 2021
GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, a arrêté l'état des créances à la somme de ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET VINGT-TROIS CENTIMES (11.663,23 euros)...

Journal n°8535 du 23 April 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P. ;

Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Cha...

Journal n°8535 du 23 April 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le logement occupé par les époux D. sis « Les Terrasses de Fontvieille » et à la...

Journal n°8535 du 23 April 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juillet 2019 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. K. R. une carte de résident et de la décision du 11 décembre 2019 rejetant son recours gracieux.
En la cause de :
M. K. R....

Journal n°8535 du 23 April 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021

Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er août 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de M. K. de prononcer la main levée de la mesure de refoulement prise à son encontre par une décision du 28 décembre 2000 et, d'une part, à la condamnation de l'État de Monac...

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Version 2018.11.07.14