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Journal n°8466 du 27 December 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DESIGN LUXE, a prorogé jusqu'au 17 septembre 2020 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...

Journal n°8466 du 27 December 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL RASCHINI MONACO, a prorogé jusqu'au 6 juillet 2020 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL C'NET, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET QUARANTE-SIX CE...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & FILS, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES (246.525,0...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS, a arrêté l'état des créances à la somme de QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT TRENTE-SEPT EUROS ET VINGT-DEUX C...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & FILS, a renvoyé ladite SAM CAPRA & FILS, devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL C'NET, a renvoyé ladite SARL C'NET devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7&nbs...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a arrêté l'état des créances à la somme de CINQUANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT QUARANT...

Journal n°8468 du 10 January 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a renvoyé ladite SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, devant le Tribunal pour être statué su...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

Recours tendant à l'annulation de la décision du Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du 4 juin 2018 prononçant l'exclusion de Mme A. de l'Institut, ensuite du recours gracieux formé par lettre du 29 juin 2018, décision de rejet adressée par lettre recommandée acc...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mars 2018 portant suspension de Mme S. G. de ses fonctions de Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
En la cause de :
Mme S. G. ;

Ayant élu domici...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

Requête tendant à déclarer illégales la décision de rejet de la demande de mainlevée de la mesure de refoulement du 4 octobre 2018 et la décision de refoulement de Mlle K. D.O.S. prise le 24 avril 2018.
En la cause de :
Mlle K. D.O.S. ;

Ayant...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

Recours en annulation de la décision n° 02-12 du 1er février 2002 du Ministre d'État prononçant le refoulement de M. F. M. M., de la décision du 20 mars 2018 du Directeur de la Sûreté Publique portant poursuite et mise en œuvre de la décision de refoulement et de la décision du...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

Recours tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite de S.E. M. le Ministre d'État du recours gracieux qu'il a formé le 4 juin 2018 contre la notification de congédiement qui lui a été faite le 20 avril 2018 par Son Excellence Monsieur le Ministre d'État.
En...

Journal n°8467 du 3 January 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019

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