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Journal n°8478 du 20 March 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8478 du 20 March 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement...

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relativ...

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-264 du 26 mars 2020 relatif à la réception individuelle ou à titre isolé de tout véhicule à moteur, toute remorque et semi-remorque et tout véhicule à deux ou trois roues.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-10 du 13 janvier 1958 relatif à la réc...

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour...

Journal n°8480 du 3 April 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-269 du 30 mars 2020 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-1 du 7 janvier 2019 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour le...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-495 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-494 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-483 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispos...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-484 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-485 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sofavi », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sofavi » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-482 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8495 du 17 July 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-481 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

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