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Journal n°7610 du 1 August 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA FRANCE COLLECTIVES, dont le siège social est à Paris 2ème, 26, rue Louis Le Grand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille...
Journal n°7673 du 15 October 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à Schiltigheim (Bas Rhin), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son por...
Journal n°7767 du 4 August 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7755 du 12 May 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH INTERNATIONAL (France) ", dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard Vaillant, a présenté une demande tendant à l'approbation du tran...
Journal n°7688 du 28 January 2005
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activites boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7590 du 14 March 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MUTUELLE GENERALE ASSURANCES, dont le siège social est à Blois (41 000), 8, rue saint Honoré a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefe...
Journal n°7745 du 3 March 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Caisse Interprofessionnelle Mutuelle assurances ", dont le siège social est à Paris, 8e, 36, rue de Saint-Pétersbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation...
Journal n°7356 du 18 September 1998
AVIS RELATIF AUX TRANSFERTS DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DE SOCIETES D'ASSURANCES
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue des Arquebusiers, et la société "ALLIANZ VIA ASSURANCES" dont le siège social est à Charenton-le-Pon...
Journal n°7536 du 1 March 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de l'Union, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligatio...
Journal n°7801 du 30 March 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270),70, avenue de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille...
Journal n°7806 du 4 May 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance "GENERALI ASSURANCES VIE" et "GUARDIAN VIE",dont le siège social est à Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfe...
Journal n°7840 du 28 December 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son p...
Journal n°7837 du 7 December 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une...
Journal n°7837 du 7 December 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de con...
Journal n°7794 du 9 February 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation de la reprise du portefeui...

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Version 2018.11.07.14