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Journal n°7738 du 13 January 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-8 du 9 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7743 du 17 February 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006 de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 1er janvie...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Arrêté Municipal n° 2006-008 du 12 janvier 2006 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté m...
Journal n°7739 du 20 January 2006
Occupation de la voie Publique à l'occasion du 5ème Grand Prix de Monaco Historique et du 64ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 5e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 20 mai et le dimanche 21 mai 2006 et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2006, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des lim...
Journal n°7853 du 28 March 2008
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs.
Par décision du Gouvernement Princier, notifiée en date du 17 mars 2008, les tarifs concernant le Centre Hospitalier Princesse Grace et la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :





CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE


Prix de journé...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;

Vu...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.399 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;

Vu l’arr...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;

Vu l’arrêté municipal n° 200...
Journal n°7872 du 8 August 2008
Tarifs / Modifications - Centre Hospitalier Princesse Grace
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :

Centre Hospitalier Princesse Grace

Tarif à compter du 1er juillet 2008 :


Transport SMUR
Par 1/2 heure d’intervention
350,00...
Journal n°7869 du 18 July 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.345 du 16 juillet 2008 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté mu...
Journal n°7868 du 11 July 2008
Centre Hospitalier Princesse Grace - Modification de Tarif
Par application aux dispositions de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale, le tarif du "Forfait Petit Matériel" est modifié à compter du 1er mars 2008.


Forfait Petit Matériel
DMT/MT 137/07
19,18 €

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Version 2018.11.07.14