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Journal n°7512 du 14 September 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterm...
Journal n°7553 du 28 June 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. R.A.
Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire.
M. K.A.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut d'assuran...
Journal n°7562 du 30 August 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M.J.L.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M.A.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation du permis de conduire, du c...
Journal n°7650 du 7 May 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. A.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. B. B.
Six mois de suspension pour excès de vitesse.
Mme O. B....
Journal n°7663 du 6 August 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. F.A.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui.
M. E.A.
Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.B.
Deux...
Journal n°7686 du 14 January 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et non pr...
Journal n°7632 du 2 January 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de...
Journal n°7678 du 19 November 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7586 du 14 February 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M.E. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M.M.A.
Neuf mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour franchissement de ligne continue, refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé, dépassement sans pr...
Journal n°7616 du 12 September 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Journal n°7640 du 27 February 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.A.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires et non assistance à personne en danger.
M. E. B.
Neuf mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M...
Journal n°7595 du 18 April 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores et défaut de présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance.
M. J.C.
Un an pour conduite sous l'empire d...
Journal n°7605 du 27 June 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

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