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Journal n°8023 du 1 July 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8023 du 1 July 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-357 du 21 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8045 du 2 December 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-645 du 24 novembre 2011 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Journal n°8042 du 11 November 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-615 du 4 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7943 du 18 December 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-634 du 15 décembre 2009 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu la loi n° 644 du...
Journal n°7992 du 26 November 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-575 du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
<...
Journal n°8009 du 25 March 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-154 du 18 mars 2011 portant nomination d’un inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des acte...
Journal n°8142 du 11 October 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23...
Journal n°7938 du 13 November 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2009
Il fallait lire page 4809 :
M. Jean-Paul Tournier au lieu de Michel.
Le reste sans changement.
Journal n°8003 du 11 February 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 publié au Journal de Monaco du 4 février 2011.
Il fallait lire page 192 :

Arrêté ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie).

Au lieu de Service d’Hépato-Gastro-Entérologie.
Journal n°8017 du 20 May 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-278 du 12 mai 2011 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique,...
Journal n°8125 du 14 June 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-284 du 10 juin 2013 nommant le Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-9 ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace...
Journal n°8129 du 12 July 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-294 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°8129 du 12 July 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-295 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°8129 du 12 July 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-296 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...

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