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Journal n°7905 du 27 March 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1087 du 24 mars 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctio...
Journal n°7904 du 20 March 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0924 du 10 mars 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégati...
Journal n°7900 du 20 February 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0568 du 11 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du sa...
Journal n°7902 du 6 March 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est...
Journal n°7572 du 8 November 2002
Arrêté Municipal n° 2002-109 du 5 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans...
Journal n°7565 du 20 September 2002
Arrêté Municipal n° 2002-81 du 11 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Georges MARSAN, Pr...
Journal n°7566 du 27 September 2002
Arrêté Municipal n° 2002-83 du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

La signature des cer...
Journal n°7617 du 19 September 2003
Arrêté Municipal n° 2003-071 du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Natha...
Journal n°7630 du 19 December 2003
Arrêté Municipal n° 2003-111 du 9 décembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathali...
Journal n°7647 du 16 April 2004
Arrêté Municipal n° 2004-24 du 6 avril 2004 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI,...
Journal n°7661 du 23 July 2004
Arrêté Municipal n° 2004-055 du 13 juillet 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur...
Journal n°7679 du 26 November 2004
Arrêté Municipal n° 2004-084 du 16 novembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Thierr...
Journal n°7679 du 26 November 2004
Arrêté Municipal n° 2004-085 du 16 novembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri...
Journal n°7686 du 14 January 2005
Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Natha...
Journal n°7610 du 1 August 2003
Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Thierry POYET, Ad...

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Version 2018.11.07.14