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Journal n°7912 du 15 May 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1471 du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2009 - 0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services Communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services communaux ;

Arrêtons :


Artic...
Journal n°7913 du 22 May 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL «S.A.R.L. AGENET» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 12 mars 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social du 47, avenue Hector Otto au «Le Cimabue» 16, quai Jean-Charles Rey, Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux d...
Journal n°7913 du 22 May 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S MAZZOCCO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de l’Annonciade - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 31 mars 2009, enregistrée à Monaco le 15 mai 2009, les associés de la société en commandite simple «S.C.S. MAZZOCCO & Cie» ont décidé de transférer le siège social du 17, avenue de l’Annonciade au...
Journal n°7913 du 22 May 2009
CESSION DE PARTS TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d'actes sous seing privé, Mme Anne-Marie GARRIGAN a cédé à un nouvel associé, cent parts lui appartenant dans la S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES, et les associés réunis en assemblée générale ont décidé de transférer le siège social du 20, boulevard Rainier III au 41, avenue Hector...
Journal n°7913 du 22 May 2009
AVIS DE FUSION Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection
Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 2009, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Monaco Cour...
Journal n°7913 du 22 May 2009
MONTE PASCHI MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - MONACO
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en millions d'euros)


Journal n°7913 du 22 May 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL «S.C.S. Antonio Gioffre et Cie SOMODIF» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 12 mars 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social du 47, avenue Hector Otto au «Le Cimabue» 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°7912 du 15 May 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de...
Journal n°7908 du 17 April 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNELS VERTS DE NETTOYAGE», en abrégé «S.A.R.L. P.P.V.N.», M. Fabrice LEPAULMIER, domicilié 2, rue Pr...
Journal n°7915 du 5 June 2009
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2009, à la Direction de
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énum...
Journal n°7915 du 5 June 2009
HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 131.020.105 d'euros Siège social : 17 Avenue d'Ostende - MONACO
Bilan au 31 décembre 2008
Après impôts et avant répartition en euros


Journal n°7915 du 5 June 2009
MARTIN MAUREL SELLA Banque Privée-Monaco au capital de 9.000.000 euros Siège social : Villa du Pont, 3 Bd Princesse Charlotte - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en Euro)


Journal n°7847 du 15 February 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°7858 du 2 May 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7858 du 2 May 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équi...

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Version 2018.11.07.14