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Journal n°7920 du 10 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, décédée à Monaco le 26 juillet 2006 ;
Vu la de...
Journal n°7894 du 9 January 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date respectivement des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, ayant demeuré de son vivant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformémen...
Journal n°7894 du 9 January 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006, déposé...
Journal n°7894 du 9 January 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. François Debever, décédé à Monaco le 13 janv...
Journal n°7905 du 27 March 2009
Acceptation de legs

Aux termes de testaments olographes datés, respectivement, du 12 décembre 1993, du 1er février 1997 et du 4 décembre 2004, M. Robert Frugier, ayant demeuré de son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformémen...
Journal n°7906 du 3 April 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille authentiques respectivement datés des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007, Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, ayant demeuré de son vivant 6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 4 décembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux d...
Journal n°7446 du 9 June 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes en date du 13 janvier 1998 et 4 février 1998, Mme Claudia Bonino, née Maulandi, ayant demeuré en son vivant 36, boulevard des Moulins à Monaco, décédée à Nice le 25 mars 2000, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément...
Journal n°7435 du 24 March 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 19 septembre 1998, Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 13 juin 1999, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'or...
Journal n°7465 du 20 October 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 4 août 1997, Mme Hélène WORMS, veuve MAC INERNY, ayant demeuré en son vivant 9, avenue d'Ostende à Monaco, décédée à Monaco le 6 février 2000, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souve...
Journal n°7365 du 20 November 1998
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 31 janvier 1995, Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, ayant demeuré en son vivant 1, avenue CROVETTO Frères à Monaco, décédée à Monaco le 1er septembre 1998, a consenti un legs universel.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7442 du 12 May 2000
Acceptation d'un legs

Aux termes d'un testament olographe en date du 26 avril 1999, M. Nello LIBRALON, ayant demeuré en son vivant 18, rue Grimaldi à Monaco, décédé à Menton le 14 septembre 1999, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3....
Journal n°7442 du 12 May 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 14 mars 1994, Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 16 août 1999, a consenti deux legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7384 du 2 April 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er décembre 1983, Mme Elda BUTTAZZONI, ayant demeuré en son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°7391 du 21 May 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 octobre 1990, Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris (16ème) ayant demeuré en son vivant 20, avenue de l'Amandolier à Genève (Suisse), a consenti un legs universel à la Fondation Hector Otto.

Conformément...
Journal n°7438 du 14 April 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 31 juillet 1999, Mme Ginette PERROT, veuve De Neef, ayant demeuré en son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée à Nice le 5 septembre 1999, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance...

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Version 2018.11.07.14