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Journal n°7856 du 18 April 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 d...
Journal n°7923 du 31 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.283 du 13 juillet 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre ordonnance n° 960 du 7 février 2007 portant nomination des membres du Comité de Ge...
Journal n°7923 du 31 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.290 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 sep...
Journal n°7925 du 14 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.322 du 3 août 2009 désignant deux membres des Conseils de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Si...
Journal n°7924 du 7 August 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°7918 du 26 June 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.231 du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre...
Journal n°7920 du 10 July 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée “Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie”
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée «Centre de la Jeunesse...
Journal n°7889 du 5 December 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.970 du 26 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’articl...
Journal n°7891 du 19 December 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.989 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°7890 du 12 December 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°7904 du 20 March 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.106 du 12 mars 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°7905 du 27 March 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.126 du 24 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 21 mars 2006, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 21 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la Seconde guerre mondiale et à leurs ayants-droit, modifiée...
Journal n°7570 du 25 October 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.537 du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'association "Garden Club de Monaco" ;

...
Journal n°7578 du 20 December 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission des Visites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;

Vu...
Journal n°7564 du 13 September 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie" et ap...

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