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Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-957 du 21 novembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF Immobilier », au capital de 1.260.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF Immobilier », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonna...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-958 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Seadream S.A.M. », au capital de 160.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Seadream S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-964 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-962 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-963 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale ext...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-966 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté mini...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-959 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-961 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-960 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-965 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour le...

Journal n°8462 du 29 November 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation.

Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019&...

Journal n°7557 du 26 July 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°7557 du 26 July 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'article 138 bis de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, tel qu'ajouté par la loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...

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Version 2018.11.07.14